Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - coursadom.fr

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.coursadom.fr.

CLIC AND CONCEPT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur, au jour de la commande.

Article 2 :  Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes de compositions nous sont transmis par les Sociétés gestionnaires des marques et produits que nous proposons sur le site www.coursadom.fr. Nous les modifions dès que nous en avons les informations.

Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas de rupture d’un produit, un reliquat sera possible, sans frais supplémentaire, sauf si l'attente de réapprovisionnement est estimée trop longue. Dans les deux cas, le client en sera informé lors de la réception de sa commande. Dans le cas ou le reliquat n'est pas prévu, CLIC AND CONCEPT effectuera un remboursement du ou des produits manquants

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. De plus la validation finale de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes par le client.

Article 4 : Prix

CLIC AND CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande par le client, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de CLIC AND CONCEPT jusqu'au complet paiement de la facture, reliée à la commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement :

Le client peut effectuer le règlement de sa commande :

Par Cartes Bancaires : auprès de nos différents partenaires proposés. Tous les règlements par carte bancaire sont totalement sécurisés et CLIC AND CONCEPT n’a aucun accès aux données bancaires. Celles-ci restent conservées par les différents partenaires à des fins de sécurisation.

Par virement bancaire : La commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du règlement par virement, elle sera annulée. Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans le délai prévu, comme si elle venait d’être effectuée. Pour tout paiement par virement, les coordonnées bancaires de CLIC AND CONCEPT sont fournies au moment de la validation du mode de paiement.

Par chèque bancaire ou postal : La commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés. Passé ce délai, sans réception du règlement par chèque, elle sera annulée. Cependant, dès réception du chèque, la commande sera alors traitée dans le délai prévu, comme si elle venait d’être validée par le client. Le règlement ne sera encaissé qu’au départ de la commande. L’ordre et l’adresse d’expédition du règlement par chèque sont indiqués au moment de la validation du mode de paiement.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de CLIC AND CONCEPT jusqu'au parfait paiement de la facture liée à la commande.

Défaut de Paiement :

CLIC AND CONCEPT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé, totalement ou partiellement, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles antifraudes :

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse liée au moyen de paiement, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de telles procédures, nos services pourront être amenés à demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande à savoir : justificatifs de domicile et de débit au nom de la personne ayant effectué le paiement mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison :

6.1 - Modalités :

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. A réception de la commande, nous conseillons vivement au destinataire de vérifier si les produits livrés sont conformes à la commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison les anomalies retenues et constatées, voire même de refuser purement et simplement le ou les colis endommagés ou ne respectant pas la commande réalisée.

Tous les produits proposés par CLIC AND CONCEPT sur le site www.coursadom.fr sont réputés neufs, à date de péremption longue, ne faisant l’objet d’aucun déstockage fournisseur.

6.2 - Délais de livraison :

Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est de 8 à 10 jours ouvrés. Pour les autres destinations, le délai de livraison est indiqué lors de la validation de la commande par le client. Pour la Corse et l’Europe, celui-ci peut être amené à 12 à 14 jours ouvrés. Pour les autres pays internationaux et les départements Outremer, le délai de livraison sera de 15 jours ouvrés. Le Client reconnaît que le délai de livraison est donné à titre indicatifs mais CLIC AND CONCEPT s'engage en tout état de cause, à le respecter.

Chaque commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais d'expédition s'entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant la commande. Les préparations de commande ont lieu du lundi au vendredi à l'exception des week-end et jours fériés français. En modifiant l’adresse de livraison au terme de sa commande, le client pourra souhaiter être livré sur son lieu de villégiature.

Lors du départ de la commande, un numéro de suivi colis sera envoyé au client afin de lui permettre de suivre son expédition.

Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état du ou des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.

Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit endommagé ou manquant mais étant sur sa facture, en cas de vol ou d'ouverture intempestive du ou des colis avant livraison.

Tout article non disponible au moment de la préparation de la commande pourra faire l'objet d'une seconde expédition dite reliquat de commande. Toutefois, si le produit reste indisponible, le montant correspondant fera l'objet d'un remboursement par le biais utilisé lors du paiement de la commande.

Aucun retard d’expédition ne peut être envisagé sauf cas de force majeur (voir article 8 : Responsabilité) ou si aucun produit commandé n’est disponible lors de la préparation. Passé 24 heures après la validation de la commande, aucune annulation ne sera possible ou acceptée par CLIC AN CONCEPT Compte-tenu des délais de livraison, une annulation ne pourra, en aucun cas, être traitée, passé ce délai. Le client a tout droit de rétractation qu'à compter de la réception de sa commande ou si le délai de livraison s'avère ne pas être respecté par CLIC AND CONCEPT. Dans le premier cas et lors du refus du ou des colis pour motif de rétractation, les frais de retour seront à la charge du client. Dans le second cas, le client devra en faire part à CLIC AND CONCEPT par le biais du bordereau de rétractation mis en ligne sur le site www.coursadom.com.

En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de CLIC AN CONCEPT dans les 8 jours calendaires suivant la date d’expédition, afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre quelques jours. Le client devra joindre à sa demande une copie de sa carte d’identité, copie de la commande et un certificat sur l’honneur établi par la personne présente à l’adresse de livraison, attestant de la non-réception du colis. CLIC AND CONCEPT se réserve le droit de réexpédier la commande auprès du client avant la fin de l’enquête.

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser CLIC AND CONCEPT immédiatement ou au plus tard dans les deux jours à dater de la réception de la commande à l'adresse contact@coursadom.fr. Les frais de retour sont à la charge de CLIC AND CONCEPT qui s'y oblige. A réception du ou des colis le remboursement ou l'échange sera proposé au client.

Frais de transport :

Pour chaque commande, il est demandé au client une participation forfaitaire aux frais de transport. Ceux-ci peuvent faire l'objet d'une gratuité sous forme de geste commercial de la part de CLIC AND CONCEPT. Les frais d'expédition pourrons être modifiés, à tout moment, en relation aux éventuelles augmentations des transporteurs sollicités.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non alimentaire ne lui convenant pas et d’en demander le remboursement sans pénalité ni raison. Les frais de retours et frais d’envois initiaux restant à sa charge.

Toutefois, en ce qui concerne les produits alimentaires périssables, conformément à l’article L. 121-20-8-4° du même Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne sera accepté.

Avant de retourner tout produit, le client devra contacter par e-mail CLIC AND CONCEPT. Le ou les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, avec leur étiquette et dans leur emballage d'origine non endommagé, par tout biais d'expédition choisi par le clients. Ils devront, le cas échéant, être accompagné de tous leurs accessoires. A réception, si le ou les produits retournés par le client sont en parfait état, CLIC AND CONCEPT effectuera un remboursement du ou des produits renvoyés par le client.

Frais de retour pour rétractation :

En cas de rétractation les frais de retour demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis colis, le client devra communiquer le numéro de suivi auprès de CLIC AND CONCEPT.

Modalité de remboursement :

Après acceptation et réception du retour, CLIC AND CONCEPT procédera au remboursement du ou des produits retournés après vérification que le ou les articles sont dans le même état que lors de l'expédition (étiquettes présentes, non porté, jamais lavé, emballage intact...) et accompagné de la facture. Seul le prix du ou des articles est remboursé et en aucun cas les frais de livraison et de renvoie qui demeurent à la charge du client.

CLIC AND CONCEPT s’engage à traiter le renvoie du ou des produits, dans un délai de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du ou des colis.

Article 8 : Responsabilités

CLIC AND CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable de la non-expédition d’une commande ou du retard de livraison, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des transporteurs, de catastrophes causées par des inondations ou incendies. CLIC AND CONCEPT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le ou les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CLIC AND CONCEPT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés

À tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 mise en conformité sur le plan Européen le 20 juin 2018). Le client peut exercer ce droit par courrier en adressant sa demande à CLIC AND CONCEPT 146 Rue Pasteur - 01500 CHÂTEAU-GAILLARD. Par ailleurs, CLIC AND CONCEPT s'engage à conserver toutes données concernant le client et à ne les transmettre, d'une aucune manière et pour quelque raison que ce soit, à des tiers ou partenaire dans un objectif commercial ou autre.

Article 10 : Attribution de compétence et droit applicable 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre CLIC AND CONCEPT et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Pour tout litige réputé sérieux, quel qu'il soit, le client doit en aviser CLIC AND CONCEPT par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : CLIC AND CONCEPT 23 Rue Nollet 75017 PARIS. A réception, CLIC AND CONCEPT s'engage et se doit d'y apporter une réponse motivée dans un délai de 30 jours calendaires. Si, passé ce délai et pour quelque raison que se soit, le litige ne trouve aucune issue favorable entre les parties, le client comme CLIC AND CONCEPT pourrons faire appel au Médiateur de la Consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND